Modalités D’Utilisation

 

Avis juridiques

Bienvenue au site Web d'Electrolux (ci-après nommé « Electrolux »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site Web (ci-après nommé « site »). Ce site est réservé à des fins d'information. Lors de son utilisation ou du téléchargement de son contenu, vous acceptez de respecter les conditions générales stipulées dans le présent avis. Si vous refusez de respecter lesdites conditions, vous renoncerez à utiliser et à télécharger le contenu de ce site. En accédant à ce site, vous manifestez votre consentement à être lié par les présentes conditions générales.

 

Témoins électroniques

AB Electrolux (publ.) fait appel à la technologie des « témoins électroniques » pour rendre votre visite au site Web Electrolux plus agréable et plus facile. Les fichiers de « témoins électroniques » sont envoyés à votre ordinateur. Ils vous identifient comme utilisateur unique et stockent vos préférences personnelles et informations techniques. Nous utilisons les éléments suivants :

 

a) des témoins électroniques permanents (qui restent sur votre ordinateur tant que vous ne les effacez pas);

b) des témoins électroniques temporaires (qui disparaissent à la fermeture de votre navigateur web).

 

Les témoins électroniques eux-mêmes ne contiennent ni ne révèlent aucune information personnelle. Si vous saisissez des informations personnelles par le biais du site Web d'Electrolux, ces informations peuvent être liées aux données stockées dans les témoins électroniques.

 

Si vous n'acceptez pas l'utilisation faite par AB Electrolux (publ.) des témoins électroniques, vous pouvez changer la configuration de votre navigateur de sorte que celui-ci refuse les témoins (la procédure pour modifier la configuration d'acceptation de témoins électroniques par votre navigateur se trouve dans la section Aide de ce dernier). Si vous modifiez la configuration, vous ne serez plus en mesure d'accéder à certaines sections du site Web d'Electrolux.

 

Si vous avez des questions sur l'usage que nous faisons des témoins électroniques, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : webmaster@electrolux.se

 

Licence

Sous réserve des conditions générales énoncés dans le présent accord, ELECTROLUX vous octroie un droit limité, non exclusif et non transférable d'accès, d'utilisation et d'affichage de ce site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d'interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

 

ELECTROLUX vous autorise à visualiser et à télécharger des informations (ci-après « contenu ») du site à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Cette autorisation ne constitue pas un transfert du titre de propriété du contenu et des copies du contenu, et elle est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous êtes tenu de conserver, pour toutes les copies du contenu téléchargées, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété se trouvant dans ces copies; 2) vous ne pouvez modifier le contenu de quelque manière que ce soit ni le reproduire ou l'afficher publiquement, le livrer, le distribuer ou l'utiliser ou le communiquer à des fins publiques ou commerciales; 3) vous ne devez pas transférer le contenu à un tiers à moins de l'informer et que celui-ci accepte les obligations découlant des présentes conditions générales d'utilisation. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des restrictions supplémentaires exposées sur le site, qui peut être mis à jour périodiquement. Ce site, y compris son contenu, est protégé par le droit d'auteur et par les lois sur le droit d'auteur ainsi que les dispositions des traités internationales. Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois internationales sur le droit d'auteur dans le cadre de l'utilisation du site et d'empêcher toute reproduction non autorisée du contenu. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes, ELECTROLUX ne vous confère pas de droit explicite ni implicite en vertu des lois sur les brevets, les dessins, les marques, le droit d'auteur ou le secret industriel.

 

Comptes utilisateurs

Il peut vous être demandé d'ouvrir un compte pour pouvoir accéder à certaines parties du site à accès limité. Dans un tel cas, vous devrez suivre la procédure d'enregistrement et nous fournir les renseignements exacts et exhaustifs demandés dans le formulaire d'enregistrement applicable. Il vous sera également demandé de choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes pleinement responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Par ailleurs, vous êtes pleinement responsable de toute activité sur ledit compte. Vous acceptez d'aviser sans délai ELECTROLUX de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute autre faille de sécurité. ELECTROLUX ne saurait en aucun être responsable de toute perte dont vous pourriez souffrir en conséquence de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe et de votre compte.

 

Garanties accordées aux utilisateurs

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le site dans le respect du présent accord, y compris les lois et les dispositions énoncées dans le présent accord, et que vous vous conformerez à l'ensemble des règles et politiques actuelles et futures du site. Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour : (a) diffuser des courriers indésirables ou non sollicités; (b) vous faire passer pour ELECTROLUX ou quelqu’un d’autre; (c) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre façon les identifiants afin de masquer l’origine de contenu diffusé par le biais du site; (d) présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité; (e) agir d’une manière ayant un effet négatif sur la capacité des autres utilisateurs à utiliser le site; (f) vous engager dans des activités susceptibles de violer toute loi applicable; (g) afficher ou diffuser toute donnée qui enfreigne ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers ou qui soit illégale, injurieuse, diffamatoire, vulgaire ou autrement inacceptable ou qui contienne une publicité ou une sollicitation relative à des produits ou services; (h) recueillir ou stocker des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs, sauf autorisation expresse donnée par lesdits utilisateurs. Si vous ne respectez pas les dispositions susmentionnées, vous ne devez pas utiliser le site. Dans ce cas, ELECTROLUX n'est pas, par la loi, lié par le présent accord et se réserve tous les droits juridiques relativement à ladite non-conformité.

 

Vous acceptez en outre de défendre, d'indemniser et de protéger ELECTROLUX, ses sociétés affiliées et leurs responsables, dirigeants et agents respectifs contre tous les sinistres et toutes les dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation de ce site.

 

Modifications

ELECTROLUX se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de changer, d'ajouter ou de supprimer tout paragraphe du présent accord, en totalité ou en partie, à tout moment. Les changements apportés au présent accord entrent en vigueur dès que l'avis annonçant lesdits changements est publié sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après l'annonce de tout changement au présent accord vaut l'approbation desdits changements.

 

ELECTROLUX peut résilier ou changer toute partie du site ou y corriger toute erreur ou omission, apporter tout autre changement au site, au contenu et aux produits, programmes, services ou prix (le cas échéant) décrits sur le site, suspendre ou interrompre tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du site, et ce, à tout moment et sans préavis. ELECTROLUX peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre l'accès à une partie ou à la totalité du site sans préavis ni obligation. ELECTROLUX peut mettre fin à l'autorisation, aux droits et à la licence accordés ci-dessus à tout moment et, à leur extinction, vous êtes tenu de détruire sans délai toutes les données y afférentes.

 

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Vous admettez que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, le savoir-faire, les renseignements confidentiels, les droits sur les base de données et les droits sur les marques et les dessins, qu'ils soient déposés ou non) du site sont la propriété d'ELECTROLUX ou de ses concédants de licence. Le fonds commercial et tous les droits de propriété intellectuelle issus de l'utilisation desdits droits de propriété intellectuelle conférés à ELECTROLUX sont la propriété d'ELECTROLUX.

 

Informations fournies par vous

La politique de protection de la vie privée liée à ce site protège toutes les informations d’identification personnelle que vous êtes susceptible de fournir à ELECTROLUX par le biais dudit site. Toutefois vous ne devrez pas envoyer d'informations confidentielles ou exclusives à ELECTROLUX moyennant le site. Vous acceptez que toute information ou donnée que vous, ou des personnes agissant en votre nom, fournissez à ELECTROLUX ne soit pas jugée confidentielle ou exclusive. En fournissant ce type d’information ou de données à ELECTROLUX, vous cédez et transférez pleinement à ELECTROLUX tous les droits de propriété intellectuelle afférents auxdites informations et données, et ELECTROLUX est par conséquent libre d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de livrer au public, de transmettre, de diffuser, de modifier, de céder et de donner sous licence lesdites informations et données, et vous convenez également qu’ELECTROLUX est libre d’utiliser toutes les idées, tous les concepts ou le savoir-faire que vous, ou des personnes agissant en votre nom, fournissez à ELECTROLUX. Vous garantissez en outre que vous ne fournirez pas d'informations ou de données à ELECTROLUX qui soient diffamatoires, menaçantes, obscènes, importunes ou illégales en vertu de toute loi applicable, ou qui intègrent les données exclusives d'un tiers. ELECTROLUX se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer du site toute information fournie par vous.

 

Sécurité

Il vous est interdit : a) d'utiliser tout dispositif ou logiciel susceptible de perturber le fonctionnement du site; b) prendre toute mesure imposant une charge excessive ou déraisonnable à l'infrastructure du site (ex. : envoi de courriels non sollicités ou « pollupostage »; c) perturber ou corrompre le logiciel du site ou ses fonctionnalités, notamment par l’introduction de données sur le site qui soient infectées par des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou d’autres éléments susceptibles d’endommager ou de compromettre la programmation du site.

 

Sites Web de tiers

ELECTROLUX ne s'engage pas à surveiller ou à réviser le contenu des sites Web de tiers ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité desdits sites Web de tiers. En outre, ELECTROLUX peut placer sur ce site des liens renvoyant vers des sites Web exploités par d'autres entités. Si vous consultez ces sites, vous quitterez le présent site. Si vous consultez un site à partir d'un lien sur le site d'Electrolux, vous le faites à vos risques et périls, et il vous incombe de prendre toutes mesures de protection nécessaires pour vous préserver des virus ou d'autres éléments destructeurs. ELECTROLUX n'offre aucune garantie et ne fait aucune garantie concernant les sites liés, leur contenu ni les produits ou services qui y sont décrits. La présence de liens ne signifie pas qu'ELECTROLUX ou ce site promeuvent, cautionnent, sont affiliés ou associés à une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole du droit d’auteur affichés ou accessibles sur les sites liés ou qu’ils sont légalement autorisés à les utiliser, ni que les sites liés sont habilités à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole du droit d’auteur d’ELECTROLUX ou de ses affiliés ou filiales.

 

Liens externes vers le site

Tous les liens menant au site doivent être approuvés par écrit par ELECTROLUX, sauf si ledit lien : (i) est un lien textuel ne contenant que le nom « ELECTROLUX » et ne comportant aucune des marques propriétaires d’ELECTROLUX ou de ses concédants de licence; (ii) le lien ne renvoie que vers www.appareilselectrolux.ca et non vers des pages plus détaillées; (iii) lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche ladite page en plein écran et dans une fenêtre de navigateur totalement exploitable et navigable et non dans un « cadre » sur le site Web lié; (iv) a une apparence, une position et d’autres caractéristiques ne pouvant pas laisser penser qu’une entité ou ses activités ou produits sont liés ou cautionnés par ELECTROLUX et n’étant pas susceptibles de nuire ou de causer du tort au fonds commercial lié au nom et aux marques d’ELECTROLUX ou de ses affiliés. ELECTROLUX se réserve le droit de révoquer l'autorisation d'un lien à tout moment et à son entière discrétion.

 

Exclusion de garanties tacites

Bien que des précautions aient été prises pour garantir l’exactitude des informations contenues sur ce site, ELECTROLUX ne saurait en être tenu responsable. LE CONTENU POURRAIT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. ELECTROLUX NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL OU DE TOUTE OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉS OU DIFFUSÉS SUR LE SITE. VOUS CONVENEZ QUE VOUS FIER AUXDITS CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, MÉMORANDUM OU INFORMATIONS EST À VOS PROPRES RISQUES. L’ENSEMBLE DU CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». ELECTROLUX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU QUANT À L’EXPLOITATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS NI N'ATTESTE LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE POURRAIT ÊTRE INTERCEPTÉE. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, LES SERVEURS QUI PERMETTENT DE LE METTRE À DISPOSITION OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR ELECTROLUX SONT DÉPOURVUES DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT PRÉJUDICIABLE. TOUTES CES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION.

 

Limite de responsabilité

ELECTROLUX NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL OU ACCIDENTEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES ENCOURUS POUR LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU, OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI ELECTROLUX A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN PLUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, ELECTROLUX NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION OU TOUT AUTRE DÉFAUT, RETARD OU TOUTE INEXACTITUDE DANS LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE.

 

Obligation d'atténuer les pertes

Sans préjudice de la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer vos pertes pouvant découler de toute réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre motif) que vous pourriez intenter contre ELECTROLUX.

 

Notifications

Toutes les mentions des termes « écrit », « notifications », « avis » et autres expressions similaires liées aux moyens renvoient aux méthodes électroniques de communication (courriel, par exemple) pour autant que la partie se fiant à la communication conserve une preuve acceptable que la communication a été envoyée et reçue.

 

Recours exclusif

Si ELECTROLUX ne respecte pas ses engagements en vertu du présent contrat, la société est tenue soit de corriger le non-respect en question soit, à son gré, de résilier le présent accord en vous remettant un préavis publié sur ce site Web. Dans toute la mesure par la loi, la présente clause constitue votre seul et unique recours en cas de non-respect par ELECTROLUX.

 

Intégralité de l'accord et divisibilité

Ce présent texte constitue l'intégralité de l'accord entre ELECTROLUX et vous sur l'utilisation de ce site. Toute cause d'action que vous pourriez faire valoir en ce qui a trait à l'utilisation de ce site doit être communiquée dans un délai de un (1) an à compter de la survenance de la réclamation ou de la cause de l'action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition ou une partie du présent accord est non exécutoire, ladite disposition doit être appliquée dans toute la mesure du possible afin de modifier l’objet de l’accord, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

 

Droit des tiers

Sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent accord, les personnes qui ne sont pas parties à l'accord ne sont pas tenues d'en faire respecter les conditions.

 

Déclaration de responsabilité

Le présent site est contrôlé, exploité et administré par ELECTROLUX depuis ses locaux en Suède. ELECTROLUX ne garantit ni l'adéquation ni la disponibilité des données de ce site à l'extérieur de la Suède. De plus, l'accès à ces données à partir de territoires où leur contenu est jugé illégal est interdit. Si vous accédez à ce site à partir d'un pays autre que la Suède, vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales. Le présent accord est régi par les lois du Royaume de Suède , sans application des principes de conflits de lois. La cour de district de Stockholm a compétence exclusive en première instance pour entendre tout litige découlant du présent accord.